Psychotropes, stupéfiants, rôle et missions de la DPM, rencontre avec Jane Murray

Regulatory : Une rubrique originale de Semper Luxembourg en collaboration avec la Division de la Pharmacie et des Médicaments

Ces articles ont été publiés dans le magasine Semper – édition Octobre 2020 – www.dsb.lu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Psychotropes et stupéfiants: des médicaments pas comme les autres

Pour tous les acteurs de la prescription, de la distribution et de la délivrance des médicaments, les stupéfiants et les psychotropes, notamment utilisés dans le traitement de la douleur, en anesthésie ou dans le traitement de l’anxiété ou de l’insomnie, occupent une place à part. Aperçu des définitions à connaître et des spécificités, au Luxembourg comme en Europe.

Définitions

Les stupéfiants et les psychotropes peuvent être définis comme des substances psychoactives pouvant, dans le cadre d’un usage détourné, faire l’objet de pharmacodépendance ou d’abus.
La pharmacodépendance se caractérise par le désir obsessionnel de seprocurer et de s’administrer une substance. L’abus de substances psychoactives se définit comme l’utilisation excessive et volontaire, permanente ou intermittente ayant des conséquences préjudiciables sur la santé physique ou psychique.
Plus précisément, un psychotrope est une substance chimique qui agit sur le système nerveux central en induisant des modifications de la perception, des sensations, de l’humeur ou de la conscience.

Classification internationale

Au niveau international, les stupéfiants et les psychotropes figurent sur des listes créées par des conventions établies dans le cadre des Nations Unies. Dans la plupart des pays, la réglementation reprend cette classification et précise par ailleurs les substances nécessitant une surveillance particulière au niveau national.
Le classement repose sur une évaluation du potentiel d’abus et de dépendance, et du risque pour la santé publique au regard de l’intérêt thérapeutique.
L’objectif de ces dispositions est de limiter l’usage des stupéfiants et des psychotropes aux seules fins médicales et scientifiques et d’encadrer leur utilisation afin d’éviter tout abus ou détournement vers le trafic illicite.

 

 

 

 

Luxembourg: rôle et missions de la DPM

Le Grand-Duché de Luxembourg est l’un des 154 pays signataires des conventions internationales sur les stupéfiants et psychotropes. A cette fin, au sein de la Direction de la santé, la DPM (Division de la Pharmacie et des Médicaments) collabore avec tous les acteurs du terrain pour assurer la bonne distribution et le bon usage des stupéfiants, et pour éviter la fuite de substances vers le marché illicite.

 

La liste des intervenants est large et comprend évidemment les pharmacies de ville et pharmacies hospitalières, les grossistes pharmaceutiques, le Laboratoire National de Santé (LNS), pour les réactifs à des fins de toxicologie clinique et analytique, ou encore l’Université du Luxembourg (UdL), pour les réactifs à des fins de recherche, mais cette liste est loin d’être exhaustive (voir figure).

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilités de la DPM en matière d’importation des stupéfiants

Comme évoqué plus haut, c’est à la DPM qu’il revient de communiquer chaque année à l’OICS les données sur les quantités de drogues requises, fabriquées et utilisées au niveau du Luxembourg, ainsi que les quantités saisies par la police et les agents des douanes.Ce reporting permet à l’OICS de contrôler les échanges entre les pays et la consommation des stupéfiants au niveau national.

Au niveau international, la DPM a également des échanges avec les autorités compétentes des pays voisins pour assurer l’efficacité et la sécurité des processus d’importation, et coordonner l’application des best practices. L’importation des stupéfiants est un processus lourd et complexe (voir schéma ci-contre), mais essentiel au contrôle international du circuit des stupéfiants. Un des enjeux importants est à cet égard la digitalisation du circuit administratif des stupéfiants.

Implication dans la prise en charge de la toxicomanie

La DPM est étroitement impliquée dans le contrôle et la surveillance du programme de traitement des toxicomanies par substitution, en collaboration avec les pharmacies et les médecins-addictologues.
Cette mission, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale en matière d’interventions dans le domaine des drogues et des addictions 2020- 2024, est menée en collaboration étroite avec les différents acteurs de terrain, tels que la fondation Jugend-an Drogenhëllef (JDH), Abrigado, le Point Focal de l’OEDT et les acteurs du milieu carcéral.
La DPM apporte en la matière un accompagnement du terrain, avec uneexpertise réglementaire professionnelle, permettant également l’adaptation de la législation aux besoins structurels ou plus conjoncturels. Ainsi, pendant la crise-COVID, des mesures d’urgence ont été prises pour soutenir les usagers de drogues marginalisés, avec notamment la mise en place d’une nouvelle offre (Abrigado), suite au constat d’une situation critique de l’état de santé des usagers demandeurs. Cette offre fut un succès, et a aussi constitué une voie d’entrée vers des services plus complets pour les toxicomanes marginalisés.

Missions pratiques et stratégiques

La DPM a également des missions très concrètes de soutien au terrain, à travers des réponses à des questions pratiques (conditions applicables pour voyager avec des stupéfiants, règles de détention et de délivrance, etc.).
Enfin, parmi les autres projets straté¬giques en cours de la DPM en relation avec les stupéfiants, nous pouvons citer le projet pilote du programme cannabis médicinal, déjà abordé dans nos colonnes, la digitalisation (avec notamment l’intégration du circuit des stupéfiants dans la ePrescription), ou encore l’élaboration d’une feuille de route stratégique pour la gestion des stupéfiants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jane Murray (DPM) dixit… Jane Murray, Pharmacienne – Juriste, est responsable de la coordination des affaires pharmaceutiques et scientifiques à la DPM. Ce rôle comprend la gestion de projets stratégiques, y compris l’élaboration actuelle d’une feuille de route pour la gestion des stupéfiants au Luxembourg, incluant la digitalisation et la surveillance du programme du cannabis médicinal. Elle supervise également l’accompagnement réglementaire des acteurs impliqués dans le circuit des stupéfiants au Luxembourg dans l’intérêt du bon usage et de la santé publique. Circuit des Stupéfiants «La gestion des stupéfiants est une responsabilité partagée entre l’autorité compétente, la police et les services de santé, dans l’intérêt du bon usage, de la santé publique et de la sécurité publique. Cela nécessite une excellente coopération entre toutes les parties prenantes concernées, de la police et des douanes, des acteurs de la chaîne d’approvisionnement aux prescripteurs et aux pharmacies, pour assurer un approvisionnement adéquat aux patients et éviter le détournement vers le marché illégal». Digitalisation «Le contrôle et la bonne utilisation des stupéfiants bénéficieraient énormément de la numérisation, qui est alignée sur la Digital Health Strategy du Luxembourg. Nous nous associons à l’ONUDC pour mettre en oeuvre leur solution numérique de contrôle du circuit des Stupéfiants (National Drugs Control System de UNODC), et collaborons avec eSanté pour développer la e-prescription pour les Stupéfiants au Luxembourg. Première étape déjà franchie: une Digital Platform centralisée pour la délivrance de canna¬bis médicinal au Luxembourg, soutenue par le service informatique gouvernemental, qui élimine le nomadisme médical et qui permet une surveillance réglementaire. La création de l’ALPMS ne fera qu’accélérer cette évolution importante vers une numérisation complète». Toxicomanie «L’un de nos rôles de réglementation est d’empêcher le détournement vers le marché illégal et de fournir un soutien aux programmes de traitement de la toxicomanie. L’une de ces initiatives au début du COVID-19 pour répondre aux besoins des consommateurs de drogues, était d’établir un traitement bas-seuil au Luxembourg, pour répondre aux besoins des consommateurs de drogues les plus vulnérables du pays». Cannabis Médicinal «Le ministère de la Santé soutient un programme pilote de cannabis médical au Luxembourg depuis février 2019. Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes pour démarrer une évaluation de cette phase pilote, qui éclairera le déploiement du programme plus largement, et la vision globale à long terme pour le programme cannabis médicinal dans le pays». Développement de l’ALMPS «La mise en place de l’Agence Luxembourgeoise des Médicaments nous permettra de consolider notre rôle de régulateur des médicaments, d’accélérer la digitalisation et de renforcer la collaboration étroite avec les acteurs nationaux et internationaux. Nous avons l’opportunité de mettre en place un cadre de pointe pour la gestion des Stupéfiants».   Adresses de contact • infocannabis@ms.etat.lu questions relatives au cannabis médicinal • infostupefiants@ms.etat.lu questions relatives aux stupéfiants et psychotrope

 

 

 

OICS: historique et missions

L’OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants) a pour mission de suivre et appuyer la mise en oeuvre des traités internationaux de contrôle des drogues par les gouvernements. Son origine remonte à la Convention internationale de l’opium de 1925. Objectif: assurer la disponibilité des stupéfiants et empêcher leur détournement vers des canaux illicites.

L’OICS est un organe d’experts indépendant et quasi judiciaire qui a été établi par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 suite à la fusion de deux organes:
• le Comité central permanent des stupéfiants créé par la Convention internationale de l’opium de 1925 et
• l’Organe de Contrôle des Stupéfiants créé par la Convention de 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants.

L’OICS compte treize membres élus par le Conseil économique et social des Nations Unies pour une pé¬riode de cinq ans. Ces membres sont rééligibles. Dix sont élus sur une liste de personnes désignées par les gouvernements, et les trois autres sur une liste de personnes désignées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour leur expérience de la médecine, de la pharmacologie ou de la pharmacie. Une fois élus, ils agissent de manière impartiale, à titre personnel et en toute indépendance vis-à-vis de leurs gouvernements.

Stupéfiants

La Convention unique sur les stupéfiants de 1961, complétée et renforcée par le Protocole de 1972, a uni¬fié toutes les conventions précédentes et rationalisé le mécanisme international de contrôle des drogues. La Convention de 1961 établit des contrôles stricts sur la culture du pavot à opium, du cocaïer, de la plante de cannabis et des produits qui en sont dérivés et qui, dans la Convention, sont désignés comme des «stupéfiants» (même si la cocaïne est davantage un stimulant qu’une substance qui induit le sommeil).

Les Parties à la Convention de 1961 s’engagent à limiter la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, la distribution, les stocks, le commerce, l’emploi et la détention d’une série de drogues placées sous contrôle, afin qu’elles soient exclusivement utilisées à des fins médicales et scientifiques.

Le contrôle s’exerce sur 136 stupéfiants, principalement des produits naturels comme l’opium et ses dérivés, la morphine, la codéine et l’héroïne, mais aussi sur des dro¬gues de synthèse comme la méthadone et la péthidine, ainsi que le cannabis et la feuille de coca. Régulièrement, de nouvelles molécules de synthèse sont ajoutées à la liste des substances sous contrôle.

Contrôle international:
Les gouvernements des 154 pays signataires, dont le Grand-Duché de Luxembourg fait partie, doivent fournir à l’OICS des évaluations et des statistiques en utilisant les formulaires prévus à cette fin sur les quantités de drogues requises, fabriquées et utilisées, et les quantités saisies par la police et les agents des douanes.
Le système des évaluations couvre tous les États, qu’ils soient ou non parties à la Convention de 1961. Chaque année, l’Organe fait paraître une publication technique sur le mouvement licite des substances psychotropes placée sous contrôle international.

Substance psychotropes

La Convention de 1971 a été adoptée pour limiter le détournement et l’abus de certaines substances psychotropes, telles que les stimulants nerveux centraux, les sédatifs-hypnotiques et les hallucinogènes, qui ont entraîné des problèmes de santé publique et des problèmes sociaux dans certains pays.

Les Parties à la Convention de 1971 devraient se conformer au double objectif:
1. limiter l’utilisation de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques et
2. assurer leur disponibilité à ces fins.

Le nombre de substances placées sous contrôle continue d’augmenter, actuellement 144 substances psychotropes sont contrôlées en vertu de la Convention de 1971.

Contrôle international:
Pour les psychotropes également, les gouvernements des pays signataires doivent fournir des statistiques sur la fabrication, les importations et les exportations à l’OICS sur les formulaires fournis à cet effet.
Les contrôles prévus par la Convention de 1971 ainsi que les contrôles supplémentaires requis par le Conseil économique et social ont sensiblement réduit le détournement de substances psychotropes. L’OICS publie chaque année des informations sur le mouvement licite des substances psy¬chotropes dans une publication technique.

 

Site web OICS: https://www.incb.org/incb/fr/about.html